J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

NOR : SJSG0756658A


La déléguée aux affaires européennes et internationales,

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié notamment par le décret no 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Marc Boisnel, adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales ;

Mme Françoise Philippe-Raynaud, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses ;

Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources, de l'animation et des synthèses ;

Mme Françoise Murillo, chef du bureau des politiques et relations européennes ;

Mme Brigitte Arthur, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale ;

Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2007.


A. Leclerc